1. Le site et son exploitant
Le site alphaleaders.ro est exploité par Asociația Alpha Leadership, personne morale roumaine sans but lucratif, numéro fiscal 35543352, inscrite au Registre roumain des associations et fondations sous le no 134/2015.
Vous pouvez nous contacter via la page de contact .
2. Acceptation des conditions
En accédant au site, vous confirmez avoir lu ces conditions et vous engagez à utiliser le site légalement, de bonne foi et sans porter atteinte aux droits de l’Association ou d’autrui. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez cesser d’utiliser le site.
3. Finalité des informations et candidatures
Le site présente la mission, les projets, les partenaires et les moyens de soutenir Alpha Leadership. Son contenu est général et informatif et ne constitue pas à lui seul une offre contractuelle.
Les personnes âgées de 30 ans ou moins peuvent candidater, via le formulaire, pour participer gratuitement à un programme ou événement de leadership éligible. Chaque candidature est examinée selon l’éligibilité, l’adéquation et les places disponibles. Les événements partenaires exigent aussi la confirmation de l’organisateur. L’envoi ne garantit ni sélection ni participation.
Les conditions propres à un projet ou événement seront communiquées séparément. Les candidats mineurs doivent obtenir la confirmation d’un parent ou représentant légal. Les dons par virement sont effectués à l’initiative du donateur.
L’enregistrement du compte, la vérification de l’adresse e-mail et l’envoi d’une demande d’adhésion au statut « en cours d’examen » ne confèrent pas automatiquement la qualité de membre. La demande est examinée par des personnes et l’adhésion n’est acquise qu’après acceptation expresse communiquée par l’Association.
4. Utilisation autorisée
Il est interdit d’utiliser le site pour :
- enfreindre la loi, le droit d’auteur ou les droits d’autrui ;
- transmettre un contenu illégal, abusif ou frauduleux, ou un code malveillant ;
- tenter d’accéder sans autorisation au site, à son infrastructure ou à ses données ;
- perturber le site ou collecter abusivement son contenu de manière automatisée.
5. Propriété intellectuelle
Les textes, l’identité visuelle, les éléments graphiques et les documents publiés par l’Association sont protégés par la législation applicable. Les logos des partenaires appartiennent à leurs titulaires. De courts extraits peuvent être cités à titre informatif, en indiquant la source et sans en altérer le sens. Toute reproduction substantielle, distribution ou utilisation commerciale exige l’accord préalable du titulaire des droits.
6. Liens et services externes
Le site peut contenir des liens vers des plateformes ou documents gérés par des tiers, y compris des autorités publiques. Ces ressources ont leurs propres conditions et politiques. L’Association ne contrôle ni leur disponibilité, ni leur sécurité, ni leur contenu et ne répond pas des modifications apportées par leurs administrateurs.
7. Communication par e-mail
Les formulaires de contact et de candidature transmettent les informations à l’Association par notre prestataire d’e-mail transactionnel. L’envoi d’un message ou d’une candidature ne crée pas automatiquement de relation contractuelle, ne réserve aucune place et ne garantit aucun délai précis de réponse.
Pour les comptes membres, Brevo transmet les liens uniques de vérification et de connexion ainsi que les notifications transactionnelles. Ces liens sont personnels, expirent après une durée limitée et ne doivent pas être communiqués à autrui.
8. Disponibilité et responsabilité
Nous prenons des mesures raisonnables pour assurer l’exactitude des informations et la disponibilité du site, mais des interruptions, erreurs ou informations à actualiser peuvent survenir. Dans les limites autorisées par la loi, l’Association ne répond pas des dommages indirects découlant uniquement de l’utilisation ou de l’indisponibilité temporaire du site. Rien dans ces conditions n’exclut une responsabilité qui ne peut légalement être limitée.
9. Modification des conditions
Nous pouvons actualiser ces conditions pour refléter les évolutions du site, de nos activités ou du cadre juridique. La version applicable est celle publiée sur cette page avec la date de dernière mise à jour.
10. Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit roumain. Tout différend sera d’abord recherché à l’amiable en contactant l’Association puis, si cela est impossible, soumis aux tribunaux compétents selon la loi.
Référence juridique : loi roumaine no 365/2002 .