1. Le site et son exploitant
Le site alphaleaders.ro est exploité par Asociația Alpha Leadership, personne morale roumaine sans but lucratif, numéro fiscal 35543352, inscrite au Registre roumain des associations et fondations sous le no 134/2015.
Vous pouvez nous contacter via la page de contact .
2. Acceptation des conditions
En accédant au site, vous confirmez avoir lu ces conditions et vous engagez à utiliser le site légalement, de bonne foi et sans porter atteinte aux droits de l’Association ou d’autrui. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez cesser d’utiliser le site.
3. Finalité des informations
Le site présente la mission, les projets, les partenaires et les moyens de soutenir Alpha Leadership. Son contenu est général et informatif. La publication d’informations sur un programme, un événement, une bourse ou une possibilité d’engagement ne constitue pas à elle seule une offre contractuelle et ne garantit ni place ni acceptation d’une demande.
Les conditions propres à un projet, un événement ou une inscription seront communiquées séparément le cas échéant. Les dons par virement bancaire sont effectués à l’initiative du donateur au moyen des coordonnées affichées sur le site.
4. Utilisation autorisée
Il est interdit d’utiliser le site pour :
- enfreindre la loi, le droit d’auteur ou les droits d’autrui ;
- transmettre un contenu illégal, abusif ou frauduleux, ou un code malveillant ;
- tenter d’accéder sans autorisation au site, à son infrastructure ou à ses données ;
- perturber le site ou collecter abusivement son contenu de manière automatisée.
5. Propriété intellectuelle
Les textes, l’identité visuelle, les éléments graphiques et les documents publiés par l’Association sont protégés par la législation applicable. Les logos des partenaires appartiennent à leurs titulaires. De courts extraits peuvent être cités à titre informatif, en indiquant la source et sans en altérer le sens. Toute reproduction substantielle, distribution ou utilisation commerciale exige l’accord préalable du titulaire des droits.
6. Liens et services externes
Le site peut contenir des liens vers des plateformes ou documents gérés par des tiers, y compris des autorités publiques. Ces ressources ont leurs propres conditions et politiques. L’Association ne contrôle ni leur disponibilité, ni leur sécurité, ni leur contenu et ne répond pas des modifications apportées par leurs administrateurs.
7. Communication par e-mail
Lorsque vous cliquez sur « Envoyer le message », le formulaire transmet votre message à l’Association par l’intermédiaire de notre prestataire d’e-mail transactionnel. L’envoi d’un message ne crée pas automatiquement de relation contractuelle et ne garantit aucun délai précis de réponse.
8. Disponibilité et responsabilité
Nous prenons des mesures raisonnables pour assurer l’exactitude des informations et la disponibilité du site, mais des interruptions, erreurs ou informations à actualiser peuvent survenir. Dans les limites autorisées par la loi, l’Association ne répond pas des dommages indirects découlant uniquement de l’utilisation ou de l’indisponibilité temporaire du site. Rien dans ces conditions n’exclut une responsabilité qui ne peut légalement être limitée.
9. Modification des conditions
Nous pouvons actualiser ces conditions pour refléter les évolutions du site, de nos activités ou du cadre juridique. La version applicable est celle publiée sur cette page avec la date de dernière mise à jour.
10. Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit roumain. Tout différend sera d’abord recherché à l’amiable en contactant l’Association puis, si cela est impossible, soumis aux tribunaux compétents selon la loi.
Référence juridique : loi roumaine no 365/2002 .